Politique de confidentialité

La présente politique encadre les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Forge Aiguille, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Forge Aiguille, capital 20 000 €, 7 rue de la Coutellerie, 63300 Thiers. RCS Clermont-Ferrand 478 369 254, SIRET 478 369 254 00012, APE 2571Z. Gérant : M. Antoine Roussel. Courriel : contact@forge-aiguille.fr.

2. Données collectées

• Identité, courriel, téléphone, adresse de livraison
• Attestation de majorité (vente d'armes blanches, art. R. 312-46 CSI)
• Description des pièces à restaurer
• Données comptables : devis, factures
• Journaux d'hébergement (IP, horodatage)

3. Finalités

• Réponse aux demandes, devis, commandes
• Exécution des prestations de forge et de restauration
• Comptabilité, registres professionnels
• Conformité aux règles de vente d'objets coupants (CSI art. R. 312-1 et suivants)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) en matière comptable et de vente d'objets coupants ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour le suivi des restaurations.

5. Vente aux mineurs interdite

Conformément à l'article R. 312-46 du Code de la sécurité intérieure et à la loi n°2003-239, la vente de couteaux à manche fixe d'une lame supérieure à un seuil prévu par décret est interdite aux mineurs. L'acheteur certifie sa majorité ; une pièce d'identité peut être demandée à la livraison.

6. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures et devis : 10 ans (Code de commerce L. 123-22)
• Fiches techniques d'intervention : 20 ans (suivi atelier et garantie)
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

7. Destinataires

Cabinet comptable Cerfrance Auvergne, hébergeur OVH SAS, transporteurs sécurisés (Chronopost Sécurité), et — en cas de contrôle — la DGCCRF et la DDPP du Puy-de-Dôme. Aucun transfert hors UE.

8. Vos droits

Droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17 sous réserve des obligations légales), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20), d'opposition (art. 21). Exercice à contact@forge-aiguille.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France, locaux sous télésurveillance. Les pièces clients en cours d'intervention sont conservées en zone fermée. Assurance multirisque professionnelle Allianz n°54 921 706.

10. Contact

contact@forge-aiguille.fr — Forge Aiguille, 7 rue de la Coutellerie, 63300 Thiers.